Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le site internet https://curls-matter.com/ (ci-après le « Site ») est réservé à la présentation de produits et à la vente en ligne de ces produits à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après les « Services »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la consultation, la navigation, la visualisation et plus généralement l’utilisation du Site par toute personne accédant au Site (ci-après l’ « Utilisateur »), à partir de tout terminal (ordinateur personnel, tablette numérique, téléphone portable, etc.).

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur emporte son acceptation des CGU. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Si l’Utilisateur ne souscrit pas aux CGU, il doit s’abstenir d’accéder au Site et d’utiliser les Services d’une quelconque manière.

ARTICLE 2 - EDITION DU SITE

Le Site est édité et exploité par BSE, société par actions simplifiée de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 882 369 200, dont le siège social est situé à 1 avenue du Général de Gaulle, ZAC des Barbanniers Bat Le Signac, 92230 Gennevilliers (France) et représentée par son représentant légal Xavier Leclerc de Hauteclocque.

Le directeur de la publication est Xavier Leclerc de Hauteclocque.

BSE peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@curls-matter.com.

ARTICLE 3 - HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société TRANSIP BV, société de droit étranger à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Pays-Bas sous le numéro 24345899, ayant son siège social à Vondellaan 47, 2332AA Leiden (Pays-Bas).

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

L’Utilisateur peut accéder à l’intégralité du Site gratuitement et sans condition d’inscription à l’adresse https://curls-matter.com/ et/ou à toute autre adresse choisie par BSE.

Le Site est accessible à tout public et implique de disposer d’un terminal informatique connecté au réseau Internet. Le coût de l’accès à Internet ainsi que de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

BSE fera ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du Site mais ne garantit pas que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.

Le Site peut être rendu inaccessible, de manière programmée ou non, par BSE ou ses prestataires, pour les besoins du Site ou pour toute autre raison à la discrétion de BSE.

BSE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales et peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

BSE ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages qui résulteraient d'une indisponibilité du Site. BSE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau liés aux aléas du réseau internet et/ou échappant à son contrôle.

ARTICLE 5 - CONTENU DU SITE

BSE ne garantit pas que le Site ainsi que le serveur qui en permet la mise à disposition soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, virus ou autres logiciels ou éléments dangereux ou malveillants.

BSE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses données et ses logiciels d’une contamination par d’éventuels virus et logiciels et actes malveillants circulant sur le réseau Internet.

BSE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations publiées sur le Site soient correctes. Néanmoins, les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

BSE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs contenues sur le Site et plus généralement de l’utilisation et de l’interprétation qu’en fait l’Utilisateur.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DE BSE

La responsabilité de BSE à l’égard de l’Utilisateur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre des CGU.

Dans tous les cas, la responsabilité de BSE sera limitée au préjudice direct avéré découlant des CGU, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que, sans que cette liste soit exhaustive, perte de bénéfice, perte de revenus, perte de données, perte de chance, perte d'économies prévues, préjudice d’image.

ARTICLE 7 - UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Site et s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur sera tenu d’indemniser BSE et/ou tout tiers de tout préjudice dont il serait responsable. La responsabilité de BSE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’utilisation illicite ou non autorisée du Site par l’Utilisateur.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit :

d'exploiter le Site ou tout élément de celui-ci à des fins commerciales ;
de procéder à un quelconque acte de piratage informatique et/ou de collecte frauduleuse de données ;
de propager des virus ou d'autres dispositifs ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à BSE ou aux autres utilisateurs du Site ;
de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ;
d’utiliser tout système automatisé ou logiciel pour aspirer ou extraire des données du Site (capture de données d’écran ou « screen scraping » / « data scraping ») ;
de fournir des données à caractère personnel relevant de catégories particulières de données (« sensibles ») au sens du RGPD, y compris toute donnée de santé le concernant ou concernant un tiers.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (tels que textes, images, photographies, logiciels, icônes, graphisme, mise en page, bases de données, marques, logos, etc.) du Site mais aussi sa structure et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit du producteur de base de données, dont BSE est titulaire, cessionnaire ou licencié sous réserve des éléments détenus par des tiers.

Par conséquent, l’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, adapter, traduire et/ou transformer partiellement ou intégralement, ou reprendre tout ou partie du Site et de ses éléments sans l’autorisation expresse et préalable de BSE.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes accessibles depuis le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. BSE n’étant pas en mesure de contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnait que BSE n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Pour connaître la politique de BSE en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité accessible au lien suivant.

ARTICLE 11 - DIVERS

Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site et régissent à titre exclusif les relations entre l’Utilisateur et BSE dès leur mise en ligne. BSE a la possibilité de les modifier à tout moment. La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en bas de cette page. Les mises à jour seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont exclusivement soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes.

Date de dernière mise à jour : 20.11.2024